La RC PRO ou Responsabilité civile Professionnelle est une couverture professionnelle indispensable. Grâce à la RC Pro vous pouvez garantir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers.   

 

Qu’est-ce que la RC Pro ?

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L’assurance responsabilité civile professionnelle vous permet d’exercer votre activité professionnelle en toute quiétude. La RC Pro est une assurance dédiée à protéger votre activité professionnelle.

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Elle est indispensable pour couvrir les dommages liés à votre activité professionnelle.

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A quel moment la RC Pro est-elle engagée ?

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Dans le cadre de votre profession, tout individu est susceptible de causer des dommages corporels et/ou matériels. C’est à ce moment précis, que la responsabilité civile professionnelle du fautif est engagée.

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Parfois, les conséquences peuvent-être graves. Il est donc indispensable de souscrire à une assurance RC Pro. Le code civil légifère sur l’application de la RC Pro. Il est stipulé très clairement que la Responsabilité civile professionnelle est engagée pour les dommages causés à des tiers, des clients ou des fournisseurs.

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Elle vous protège des dommages causés :

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• Par vous-même

• Par l’un de vos salariés

• Par un animal ou une machine qui est sous votre responsabilité

• Par vos locaux

• Par la négligence ou l’imprudence d’un tiers, d’un client ou d’un fournisseur

 

La RC Pro et le droit français

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La responsabilité civile est définie par l’article 1382 du code civil, le même qui précise que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ce même principe est transposé au monde du travail, il est alors appelé Responsabilité civile professionnelle.

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Comprenez, que vous soyez chef d’entreprise comptant des salariés ou TNS, si vous êtes responsable d’un dommage qui est causé par votre activité, il vous appartient de le réparer.

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L’assurance RC Pro n’intervient que pour des « fautes involontaires », sans volonté de nuire. A bon entendeur. Dans le cas contraire, c’est la responsabilité pénale du professionnel qui sera engagée. A ce sujet, aucune assurance ne couvre ce type de dommage.

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La responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé de souscrire à une RC Pro. Il revient au professionnel d’apprécier ou non l’utilité d’y souscrire. C’est un risque que d’exercer sans assurance.

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Une assurance professionnelle obligatoire pour les professions dites « réglementées »

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La législation prévoit pour les professions dites « réglementées », une assurance professionnelle obligatoire. Certains professionnels sont fortement exposés aux poursuites que peuvent entraîner leur métier.

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C’est le cas  pour :

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• Les médecins

• Les chirurgiens

• Les agents immobiliers

• Les notaires

• Les avocats

• Les huissiers

• Les artisans du bâtiment

• Les architectes

 

Les compagnies d’assurance sont rares sur le marché de l’assurance à fournir des RC Pro pour les professions réglementées. Si vous relevez d’une activité professionnelle réglementée, COMAX Assurances vous propose une assurance RC Pro avec différentes options adaptées à votre activité. Ce qui vous assure une protection sur mesure.

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Toutes les professions réglementées ont également besoin d’une assurance « garantie financière ».

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La garantie financière vous permet d’encaisser les fonds de vos clients.

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COMAX Assurances vous propose également de trouver pour votre entreprise une assurance garantie financière adaptée à vos besoins.

 

Quels sont les tarifs d’une RC Pro ?

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Chaque contrat est différent et donc son étude est du sur-mesure. Il est  compliqué d’exposer ici un tableau comparatif des prix. Chaque professionnel est unique et son niveau de risque est propre à son activité.

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COMAX Assurances met à votre disposition un devis en ligne RC Pro. Le montant de votre prime sera basé sur des critères bien définis :

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• La nature de votre activité

• Le chiffre d’affaires de votre entreprise

• La taille de votre entreprise

 

La RC Pro est une assurance qui vous couvre des dommages causés par l’ensemble de votre entreprise à un tiers. De nombreux professionnels pensent à tort, être couverts par leur contrat d’assurance multirisque professionnelle, qui ne couvre que vos locaux. Or, ce contrat n’inclut pas forcément toujours une responsabilité civile professionnelle.

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Aujourd’hui, quel que soit votre activité professionnelle, réglementée ou non, grâce à COMAX Assurances vous pouvez demander un devis RC Pro.

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