La protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS)
La protection sociale des travailleurs non-salariés ou les TNS sont aussi appelés « travailleurs indépendants » et n’ont pas de statut salarié. Néanmoins, depuis le 1 er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants a évolué.
Que signifie le statut TNS ?
Le travailleur non salarié également appelé travailleur indépendant, n’a pas de statut salarié. Le Travailleur Non Salarié (TNS) peut-être un :
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Entrepreneur individuel
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Gérant d’EURL
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Gérant majoritaire SARL
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Associé SNC
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TNS ou salarié, comment choisir son statut ?
Lorsque l’on créée une société, nombreux sont ceux qui se posent la question : TNS ou salarié ? Le statut de TNS est un statut de travailleur indépendant. Néanmoins, si vous le souhaitez, vous pouvez opter pour le statut de dirigeant assimilé salarié.
Pour faire un choix, il faut réfléchir à son projet et à la situation du chef d’entreprise lui-même. Notre conseil, traiter le sujet avec un professionnel qui saura vous accompagner dans le choix de votre statut. Nous vous conseillons, de faire appel à un expert-comptable pour choisir le statut idéal, TNS ou dirigeant assimilé salarié.
Quelle protection sociale pour le statut TNS ?
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants est gérée par le régime général de la sécurité sociale. Désormais, les caisses régionales du RSI interviennent auprès du régime général pour le compte des travailleurs non salarié (TNS). Afin que la passation se fasse en douceur, une période transitoire de deux ans a été mise en place. D’ici 2020, les TNS et les salariés auront pour interlocuteur commun, la CPAM.
La défiscalisation loi Madelin
Le travailleur indépendant peut souscrire à un contrat éligible à la loi Madelin. Ce contrat de santé permet aux travailleurs non-salariés, de déduire de son bénéfice imposable les cotisations versées au titre de son contrat de complémentaire santé. En définitive, il permet d’améliorer la protection sociale du TNS, dans les domaines suivants :
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Retraite
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Prévoyance
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Santé
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Risque de perte d’emploi
Il existe plusieurs contrats Loi Madelin :
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Le contrat prévoyance Madelin
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Le contrat retraite Madelin
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Le contrat mutuelle Madelin
En somme, les contrats de la loi Madelin incitent les travailleurs non-salariés à se protéger. Tous ces contrats sont déductibles fiscalement. Pour cela, il faut que respecter certaines conditions.
Pour connaître les différents contrats de la loi Madelin, cliquez sur Les différents contrats Loi Madelin.
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